Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Introduction et principes fondamentaux

Chez Elacemoris, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous partagez avec nous dans le cadre de nos activités de venture building et d'accompagnement financier.

Notre approche repose sur la transparence totale. Vous avez le droit de savoir exactement ce qui se passe avec vos informations. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

Responsable du traitement : Elacemoris, situé au 62Bis Rue Henri Dechaud, 42000 Saint-Étienne, France. Pour toute question concernant vos données personnelles, contactez-nous à contact@elacemoris.com ou au +33658545216.

Quelles données nous collectons

Les informations que nous recueillons varient selon votre interaction avec nos services. Voici ce que nous pouvons collecter :

Données d'identification

  • Nom, prénom et coordonnées professionnelles
  • Adresse électronique et numéro de téléphone
  • Informations sur votre entreprise ou projet entrepreneurial
  • Identifiants de connexion pour accéder à notre plateforme

Données professionnelles et financières

  • Informations sur votre parcours professionnel et vos compétences
  • Données relatives à vos besoins en financement ou en accompagnement
  • Documents justificatifs dans le cadre de dossiers de financement
  • Historique des interactions avec nos services d'accompagnement

Données techniques

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons automatiquement certaines données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées et durée des visites. Ces informations nous aident à améliorer l'expérience utilisateur et la sécurité de notre plateforme.

Comment nous utilisons vos données

Chaque donnée collectée a un objectif précis. Nous n'utilisons jamais vos informations de manière détournée ou pour des finalités non déclarées.

  1. Gestion de votre demande d'accompagnement ou de financement et suivi personnalisé de votre projet entrepreneurial
  2. Communication sur nos services, programmes de formation et opportunités de développement professionnel
  3. Amélioration de nos services grâce à l'analyse de l'utilisation de notre plateforme
  4. Respect de nos obligations légales et réglementaires en matière financière
  5. Prévention de la fraude et sécurisation des accès à notre plateforme
  6. Envoi de notre newsletter si vous y avez consenti explicitement

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne les utilisons pas non plus pour du profilage automatisé ou des décisions uniquement basées sur des algorithmes sans intervention humaine.

Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Exécution d'un contrat : lorsque vous sollicitez nos services d'accompagnement ou de financement
  • Consentement : pour l'envoi de communications marketing ou la newsletter
  • Obligation légale : pour respecter les exigences réglementaires en matière financière
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et sécuriser notre plateforme

Partage et transfert des données

Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers de confiance. Voici les cas de figure :

Prestataires de services

Nous travaillons avec des prestataires techniques qui nous aident à gérer notre infrastructure informatique, notre hébergement web et nos outils de communication. Ces partenaires ont accès uniquement aux données nécessaires à leur mission et sont contractuellement tenus de les protéger.

Partenaires financiers

Dans le cadre de dossiers de financement, nous pouvons transmettre certaines informations à des institutions financières ou des investisseurs potentiels, toujours avec votre accord préalable et dans le respect de la confidentialité.

Obligations légales

Nous pouvons être contraints de divulguer vos données aux autorités compétentes en cas de demande légale, d'enquête judiciaire ou pour protéger nos droits légitimes.

Toutes nos données sont hébergées en France, sur des serveurs situés en Union Européenne. Nous ne transférons pas vos informations personnelles en dehors de l'UE, sauf consentement explicite et mise en place de garanties appropriées.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Voici nos périodes de rétention :

  • Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données contractuelles : pendant toute la durée du contrat puis 5 ans pour les obligations comptables
  • Données de paiement : conservation selon les obligations fiscales françaises (10 ans)
  • Données de connexion : 12 mois maximum conformément à la législation française
  • Newsletter : jusqu'à votre désinscription ou après 3 ans d'inactivité

Au-delà de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits sur vos données personnelles

Le RGPD vous confère plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois maximum.

Droit Description
Droit d'accès Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons
Droit de rectification Corriger des données inexactes ou compléter des informations incomplètes
Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation Restreindre temporairement le traitement de vos données
Droit d'opposition Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer ailleurs
Droit de retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment sans justification

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous un email à contact@elacemoris.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous traiterons votre requête rapidement et vous tiendrons informé de la suite donnée.

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité et protection de vos données

La sécurité de vos informations personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour prévenir tout accès non autorisé, modification ou divulgation de vos données.

Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS pour les communications, chiffrement des bases de données)
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion pour protéger notre infrastructure
  • Sauvegardes régulières et redondantes pour assurer la continuité de service
  • Authentification forte pour l'accès aux systèmes critiques

Mesures organisationnelles

  • Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité
  • Accès aux données limité au strict nécessaire selon les fonctions de chacun
  • Audits de sécurité périodiques et tests de vulnérabilité
  • Procédures de notification en cas de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous informer dans les 72 heures et à notifier la CNIL conformément à la réglementation.

Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de notre plateforme. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.

Types de cookies utilisés

  1. Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité)
  2. Cookies de performance : nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site pour l'améliorer
  3. Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage)

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités de notre site.

Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements réglementaires. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis visible sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :

Adresse : 62Bis Rue Henri Dechaud, 42000 Saint-Étienne, France
Téléphone : +33658545216
Email : contact@elacemoris.com
CNIL : Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07